Conditions particulières de vente
pour la création, la maintenance et l'hébergement de sites Internet.
Obligation des parties en matière de sites web
Dans les cas où le client a accès au code source objet de la prestation de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, le client est intégralement responsable de toute intervention et de l’intégralité des conséquences de cette intervention qu’il réaliserait sur ce code sans accord explicite écrit ; dans les cas où le client a accès au code source objet de la prestation de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, le client s’engage à ne communiquer, que ce soit à titre gratuit ou a fortiori payant, tout ou partie aussi infime soit elle de ce code et ce sous quelque forme que ce soit.
Dans les cas où le client a accès à des fonctionnalités de publication dynamique au travers d’un outil d’administration accessible par des couples identifiants / mot de passe, le client est intégralement responsable des usages et conséquences réalisés avec cet outil d’administration. Dans tous les cas où des accès activés au travers de couple identifiant/ mot de passe sont possibles, le client doit s’assurer que les utilisateurs sont parfaitement informés du caractère confidentiel et personnel de ces données et que toutes précautions sont assurées pour éviter leur divulgation.
Le client doit aussi veiller impérativement à protéger les ordinateurs susceptibles d’être utilisés pour se connecter à la plateforme d’hébergement pour modifier toute instruction ou donnée sous quelque forme que ce soit contre les intrusions extérieures avec un anti-virus à jour, un pare-feu et des mises à jour régulières du système d’exploitation et plus généralement tout moyen adapté à faire face à toute nouvelle menace. En aucun cas Armada communication ne pourra être tenu responsable des effets et conséquences quelles qu’elles soient en cas de non- respect de ces précautions par le client.
1-1 Maintenance et garantie
Cette maintenance corrective sera prévue dans le devis et renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Le prix de la maintenance corrective est indiqué dans le devis initial faisant office de bon de commande et ne fait pas l’objet d’une facturation supplémentaire. Au delà d’un an après la mise en ligne du site, la maintenance sera facturée selon les termes prévus initialement dans le devis.
La maintenance est de trois ordres :
Maintenance préventive
La maintenance préventive est destinée à réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation du bien ou du service : Armada communication s’engage à réaliser les mises à jour de sécurité du coeur du CMS WordPress, des extensions, des thèmes utilisés sur le site, proposés par les développeurs et de sauvegarder quotidiennement l’ensemble du site (fichiers et base de données) et d’archiver ces sauvegardes.
Maintenance corrective
Armada communication s’engage à réaliser, sous réserve de possibilité, les corrections à apporter au site concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement et notamment : conformité des liens hypertextes, de la navigation sur le site, des textes, des images par rapport au cahier des charges, et le fonctionnement des formulaires, des menus et du moteur de recherche interne… Armada communication s’engage à passer le temps de maintenance prévu au contrat pour : la mise à jour, sous réserve de possibilité, des templates, modules et plugins utilisés sur le site; la correction, sous réserve de possibilité, des bugs et dysfonctionnements pouvant survenir sur le site. Armada communication s’engage à effectuer le temps de maintenance annuel mais ne peut s’engager à la résolution effective de tous les dysfonctionnements pouvant survenir sur le site. Les dysfonctionnements non-résolus dans le cadre de la maintenance corrective annuelle donneront lieu à un devis spécifique. Armada communication se réserve le droit d’augmenter le nombre d’heures nécessaires annuellement à la maintenance corrective du site internet du client. Dans ce cas, l’agence propose un avenant au présent contrat au client tenant compte de ce nouveau volume d’heures.
Maintenance évolutive
Armada communication peut assurer au client une maintenance évolutive, prestation facturée par ailleurs exclue du champ de ce contrat, consistant en la réalisation des adaptations, modifications et mises à jour de la version définitive et de l’ensemble de son contenu. Si les parties décident d’opter pour l’option maintenance évolutive, elles s’engagent à s’entendre sur un devis indépendant des présentes et comprenant les détails techniques et l’étendue de la maintenance requise ainsi que son coût. Garantie Avant sa mise en ligne, le site fait l’objet de vérification de compatibilité avec les différents navigateurs (Firefox, Safari, Chrome & Edge dernières versions à la signature du contrat). Si des bugs subsistent, Armada communication les corrigera, dans un délai d’un mois après la mise en ligne.
1-2 Hébergement de site et nom de domaine
Armada communication n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant l’hébergement : la sécurité, les adresses emails, les noms de domaine, les sauvegardes et les informations hébergées sur son serveur. Le client affirme connaître la faillibilité de ces systèmes sécurisés, des logs du serveur, et accepte d’utiliser ce système tel quel.
Nom de domaine : Armada communication peut, à la demande du client, déposer un/des nom(s) de domaine pour son compte mais le client reste seul responsable du choix du/des nom(s) de domaine et devra vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Armada communication n’est qu’un simple intermédiaire technique agissant pour et au nom du client.
La disponibilité d’un nom de domaine n’est donnée qu’à titre indicatif et ne peut valoir offre d’enregistrement, sans la confirmation de l’enregistrement par Armada communication. Le nom de domaine enregistré par Armada communication est sous la garde exclusive du client.
1-3 Responsabilité
Armada communication déclare être en conformité avec les lois applicables en matière d’accès au réseau et de site Internet. Armada communication veille à assurer la sécurité logistique et la sécurité physique du site hébergé sur son serveur au moyen de différents niveaux de sécurité pour éviter au maximum l’intrusion sur le site hébergé ou la destruction des données.
Armada communication se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ils s’engagent à ce que ces changements ne modifient pas les performances du service offert au client. Armada communication pourra interrompre son service pour des raisons de maintenance mais s’engage à ce que l’interruption soit la plus courte possible. Armada communication mettra en oeuvre toute sa bonne volonté pour réparer toute atteinte à son service d’hébergement.
1-4 Exonération de garantie
de l’hébergeur Armada communication n’assume pas en conséquence une obligation de résultat mais de moyens pour ses prestations. En particulier, il ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes quelles qu’elles soient, de tout dommage qui affecterait le client ou ses clients.
Armada communication ne pourra être tenu pour responsable en cas d’appel à des ressources informatiques externes à celles mise à disposition du client par Armada communication. La présente clause d’exonération de garantie est considérée comme essentielle et déterminante par Armada communication qui n’aurait pas contracté sans elle.
En aucun cas, la responsabilité d’Armada communication ne pourra être recherchée en cas de : arrêt de l’hébergement pour toute cause visée à l’article 4 des Conditions générales de vente d’Armada communication. divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.
Armada communication ne sera pas responsable du fait du client, notamment dans les cas ci-après : détérioration de l’application, mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au client.